PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE

Le pass sanitaire pour accéder à la salle de sport

L'extension du pass sanitaire a été validé par le Conseil Constitutionnel et s'appliquera dans les équipements sportifs à partir du lundi 09 août 2021.

Le pass sanitaire devient obligatoire dès le premier entrant, dans les équipements sportifs couverts et de plein air, ainsi que lors des événements sportifs.

Toutes les personnes souhaitant accéder aux établissements couverts et établissements de plein air devront présenter un pass sanitaire que ce soit pour un entraînement, une séance de jeu libre ou une compétition. C'est une mesure gouvernementale obligatoire qui vise à combattre la pandémie et éviter de nouvelles fermetures des gymnases à l’avenir.
Les obligations liées au pass sanitaire sont, pour le moment, en vigueur jusqu’au 15 novembre.

Qu’est ce que le pass sanitaire ?
Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l'application TousAntiCovid) ou papier, d'une preuve sanitaire. Il permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes et également de faciliter les passages aux frontières. Il est exigé pour les personnes âgées de 12 ans ou plus qui se déplacent en provenance ou à destination du territoire français.
Les preuves acceptées sont :
- Un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 72h
- Un certificat de vaccination (à condition de disposer d’un schéma vaccinal complet)
- Un certificat de rétablissement de la Covid-19 : test RT-PCR ou antigénique positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Plus d’infos sur le pass sanitaire : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

À qui s’appliquent ces mesures ?
Les personnes majeures à partir du 9 août

• Les salariés et bénévoles à partir du 30 août 2021
• Les jeunes de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre 2021

Qui contrôle le pass sanitaire ?

Le contrôle du pass sanitaire se fera à l’entrée de la salle de Tennis par le président ou un des membres du club. Merci de vous pré-munir de ce document qu'il soit numérique ou papier

Comment contrôler le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire sera contrôlé via l’application « TousAntiCovid Verif », qui permet de lire les QR codes avec un niveau de détail minimum.
Le président ou l'organisateur membre du club doit tenir un registre appelé "Cahier de rappel" détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes. Pour cela 2 méthodes s'offrent à vous :

• Soit scanner via votre smartphone et l'application #TousAntiCovid le QRCode mis à disposition sur les portes d'entrées de la salle.
• Soit renseigner ses coordonnées avec date et heure d'arrivée sur le formulaire proposé à l'entrée .

Le contrôle de l’identité se fera en cas de contrôle par les forces de sécurité intérieure, y compris celle de la véracité du pass. En cas de faux pass, la responsabilité du porteur sera engagée mais pas celle du gérant de l’ERP sauf si celui-ci était complice de la fraude.

Le port du masque est-il obligatoire pour les personnes qui ont un pass sanitaire ?

Les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements avec un pass sanitaire. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par le club selon les exigences du moment (hors pratique sur le terrain).